Actualités
Actualités et veille réglementaire sur le passeport numérique de produit
Des résumés courts et datés de chaque évolution réglementaire et annonce de la Foundation.
2026-09-08
Droits d'accès au passeport de batterie : l'acte d'exécution de l'article 77(9) a manqué son échéance du 18 août 2026
Regulation (EU) 2023/1542 imposait à la Commission d'adopter, au plus tard le 18 août 2026, un acte d'exécution définissant qui a un intérêt légitime à accéder aux données restreintes du passeport de batterie. Le calendrier DPP de la Commission le situe désormais au T4 2026, trois mois avant l'obligation.
2026-09-08
Points de données du passeport de batterie : les lignes directrices version 2.0 de la Commission, expliquées
Le 21 août 2026, la Commission a publié la version 2.0 de ses lignes directrices sur le Digital Batteries Passport. Elle associe 71 points de données aux batteries VE, LMT et industrielles, et indique lesquels n'ont pas à être renseignés ni affichés quand le passeport devient obligatoire le 18 février 2027.
2026-09-08
CIRPASS-2 publie son architecture de référence DPP et un environnement de test open source à registre UE simulé
Entre juin et juillet 2026, le projet CIRPASS-2 a publié son architecture de référence D4.1 actualisée pour le système de passeport numérique de produit, un environnement de test open source à registre UE simulé et outils de validation, et des résultats d'enquêtes sur la granularité textile et la préparation au DPP.
2026-09-08
La réforme douanière de l'UE passe le Conseil : comment le Customs Data Hub croisera le passeport numérique de produit
Le 3 septembre 2026, le Conseil a approuvé la refonte du code des douanes de l'Union convenue avec le Parlement en mars. Une nouvelle autorité douanière de l'UE, un Data Hub central déployé de 2028 à 2034 et une règle d'importateur présumé pour les plateformes façonneront les contrôles DPP à la frontière.
2026-09-08
Consultation écoconception fer et acier close : ce que le JRC propose pour le passeport numérique de produit acier
La consultation publique de la Commission sur l'écoconception des produits en fer et acier s'est close le 12 août 2026, l'acte délégué étant attendu au T4 2026. L'étude du JRC propose une identification par numéro de coulée, un contenu recyclé fondé sur ISO 14021 et une empreinte carbone alignée sur EU ETS et CBAM.
2026-09-08
ISO/IEC JTC 5 et CEN-CENELEC JTC 24 : qui fixe quelle norme de passeport numérique de produit
Un nouveau comité international, ISO/IEC JTC 5 sur le passeport numérique de produit, entame ses travaux au troisième trimestre 2026 avec DIN au secrétariat et de premiers résultats attendus dès 2028. Il coexiste avec le CEN-CENELEC JTC 24, dont les huit normes européennes soutiennent aujourd'hui le passeport ESPR.
2026-09-08
80% des smartphones sans les informations de réparation exigées : la leçon pour le passeport numérique de produit
L'analyse publiée le 7 septembre 2026 par Right to Repair Europe, sur plus de 7 000 fiches EPREL, montre que seules 18% des fiches de smartphones donnent un lien utile vers les prix des pièces détachées ou les instructions de réparation. Des données autodéclarées jamais contrôlées : un avertissement pour le DPP.
2026-09-08
Passeport numérique de produit textile : ce que le JRC propose pour les données, la granularité et l'accès
L'étude du JRC sur le contenu du DPP pour l'habillement textile, publiée le 13 mai 2026, propose des identifiants au niveau de l'article, des données lot et modèle, trois niveaux d'accès et une couche publique au niveau du modèle. Travaux préparatoires, non l'acte délégué, que le plan de travail programme pour 2027.
2026-07-19
The EU central DPP registry goes live, and it wires customs into imports
The Commission's central Digital Product Passport registry arrives on its 19 July 2026 deadline, governed by Implementing Regulation (EU) 2026/1778. It lets customs check imported goods, so importers into the EU need it on their radar.
2026-07-19
EU ban on destroying unsold clothes and footwear now applies
From 19 July 2026, large companies are prohibited under the ESPR from destroying unsold clothes, accessories and footwear. It is a separate ecodesign obligation from the textiles Digital Product Passport, and it reaches non-EU brands that sell into the EU.
2026-07-15
Six horizontal DPP standards are now cited in the Official Journal
Commission Implementing Decision (EU) 2026/1736 of 14 July 2026 cites six EN 18xxx Digital Product Passport standards, giving them a presumption of conformity under the ESPR. The two security standards, prEN 18239 and prEN 18246, are not yet included.
2026-06-25
Le CEN-CENELEC publie les normes horizontales DPP : la famille EN 18xxx expliquée
Le CEN et le CENELEC ont publié les huit normes horizontales du passeport numérique de produit de l'UE (la famille EN 18xxx du CEN/CLC/JTC 24, mandat M/604). Six sont publiées ; les deux normes de sécurité, prEN 18239 et prEN 18246, sont soumises au vote formel jusqu'au 16 juillet 2026.
2026-06-17
The EU Central DPP Registry set-up deadline is 19 July 2026
ESPR Article 13 requires the Commission to stand up the central Digital Product Passport registry by 19 July 2026. Here is what it is, and what it is not.
2026-04-19
The EU DPP Foundation goes live
We launch EUDigitalProductPassport.org as the reference hub for companies adopting the EU Digital Product Passport.
2026-04-15
One year on: where the ESPR 2025 to 2030 Working Plan stands
April 2026 marks one year since the Commission adopted the ESPR Working Plan. Textiles, toys and detergents have moved; chemicals has not.
2026-04-10
Étude préparatoire ESPR textiles : la consultation du troisième jalon et la suite
L'étude préparatoire du JRC sur les produits textiles au titre de l'ESPR a mené la consultation des parties prenantes de son troisième jalon du 16 décembre 2025 au 30 mars 2026. L'acte délégué textiles, passeport numérique de produit compris, est prévu pour 2027 selon le plan de travail. Corrigé le 8 septembre 2026.
2026-03-28
CIRPASS publishes v1 of the reference data model
CIRPASS has released version 1.0 of the horizontal DPP reference data model. Foundation guidance on adoption.
2026-02-18
Battery carbon-footprint declaration: what it requires and when it applies
The EV-battery carbon-footprint declaration under Article 7 of the Battery Regulation applies 12 months after the Commission's methodology act enters into force, expected around early 2026.
2026-02-14
Construction DPP begins phased rollout
The revised Construction Products Regulation begins phased application on 8 January 2026. What is now required, and what remains transitional.
2026-02-11
Detergents & Surfactants Regulation published, DPP mandatory from September 2029
Regulation (EU) 2026/405 was published today. It replaces the 2004 rules and introduces a mandatory DPP and digital labelling.
2026-01-01
Toy Safety Regulation enters into force
Regulation (EU) 2025/2509 enters into force today. A mandatory DPP for every toy placed on the EU market is the headline change.