Pour les entreprises
Le guide pratique de conformité au passeport numérique de produit
Un guide pratique étape par étape pour les entreprises qui se préparent aux obligations du passeport numérique de produit au titre de l'ESPR, du règlement Batteries ou du règlement révisé sur les produits de construction. Organisé par étape du parcours, et non par numéro de règlement.
Auto-évaluation
Déterminez si vos produits sont soumis à une obligation de DPP, quelle règle sectorielle s'applique et quelle est l'échéance la plus proche.
Feuille de route vers la conformité
Un plan par étapes, du cadrage à la publication, avec effort typique et points de décision à chaque étape.
Collecte des données de la chaîne d'approvisionnement
Schémas pour recueillir les données fournisseurs tier-2+. Modèles de questionnaire, confidentialité, traçabilité.
Gouvernance des données
Couches publique, professionnelle et autorités. Rétention, versionnage, DPP modèle versus instance.
Identifiants
GTIN, URN, DID, lequel utiliser quand et comment les enregistrer auprès d'un résolveur.
Interopérabilité
Connexion à CIRPASS, GS1 Digital Link, Catena-X, SCIP, ePREL.
Coût et financement
Fourchettes de coûts, programmes de financement de l'UE, cadre de décision développer versus acheter.
Guide d'achat
Comment évaluer les fournisseurs de DPP. Modèle d'appel d'offres, grille de notation, signaux d'alerte.
Coin des PME
Conseils simplifiés, exemptions, infrastructure partagée, voies de financement pour les petites entreprises.
Vendre dans l'UE depuis l'étranger
Les règles d'accès au marché avant le DPP : un opérateur économique responsable dans l'UE, le marquage CE, les documents de conformité, et qui porte l'obligation de passeport pour les produits importés.
