Secteur
Textiles et habillement
Les textiles sont un groupe prioritaire du Plan de travail ESPR 2025–2030. La Commission a adopté le 9 février 2026 l'interdiction de destruction des textiles invendus ; elle s'applique aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. L'acte délégué complet pour les textiles est attendu début 2027, avec application à partir de 2028.
Dates clés
Mars 2022
Publication de la Stratégie UE pour des textiles durables et circulaires.
15 avril 2025
Adoption du Plan de travail ESPR 2025–2030 ; textiles définis comme priorité.
9 février 2026
Adoption de l'interdiction de destruction des textiles invendus.
19 juillet 2026
L'interdiction de destruction s'applique aux grandes entreprises.
Début 2027
Acte délégué textiles attendu.
2028
Obligation DPP probablement en vigueur.
Données requises
- Composition des fibres (naturelles, synthétiques, recyclées)
- Pays d'origine de chaque étape de production
- Traitements et substances chimiques
- Durabilité et conseils d'entretien
- Données de réparation et de reconversion
- Empreinte carbone et consommation d'eau
- Acteurs de la chaîne d'approvisionnement
Supports de données acceptés
Seuils et exemptions
- Les microentreprises disposent de délais prolongés.
- Les produits artisanaux et sur mesure peuvent avoir des DPP simplifiés.
- Les textiles d'occasion (revente) reçoivent un DPP dérivé renvoyant à l'original.
Questions ouvertes
- Liste précise des points de données (acte délégué attendu début 2027).
- Intégration avec le système d'étiquetage GS1 et les labels existants.
- Application aux plateformes de e-commerce hors UE.