Étape 4
Gouvernance des données du passeport numérique de produit
Le DPP n'est pas un document unique. C'est un enregistrement en couches, versionné et lié au cycle de vie. Les décisions sur l'accès, la granularité et la conservation prises tôt sont coûteuses à défaire.
Couches d'accès
Public
Transparence pour les consommateurs : aperçu de la composition, entretien, origine, fin de vie. Aucune authentification.
Professionnels
Réparateurs, reconditionneurs, recycleurs : démontage, pièces détachées, détail des substances. Accès authentifié basé sur les rôles.
Autorités
Surveillance du marché, douanes, autorités fiscales : enregistrement complet, y compris les informations commerciales confidentielles. Authentifié et audité.
Granularité : modèle, lot ou exemplaire
| Niveau | Quand l'utiliser | Implications |
|---|---|---|
| Modèle | SKU identiques, stables et à fort volume. | Un seul DPP couvre des milliers d'unités. Économique, mais sans traçabilité à l'unité. |
| Lot | Produits à variation contrôlée : produits chimiques, batteries, denrées alimentaires. | Un DPP par lot ou par série de production. Bon pour les rappels. |
| Exemplaire | Haute valeur, mise à jour en service : batteries de VE, pièces d'aéronefs, meubles avec pièces détachées. | Un DPP par unité sérialisée. Le plus coûteux ; obligatoire pour les batteries. |
Versionnage et conservation
- Chaque modification substantielle du DPP crée une nouvelle version. Les versions antérieures restent résolubles par l'identifiant de version.
- La conservation court de la fin de production jusqu'à au moins 10 ans après la fin de vie de la dernière unité (les règles sectorielles peuvent l'allonger).
- Les enregistrements retirés passent dans une couche d'archive, mais restent consultables par les autorités pendant la période de conservation.