Réglementation

Passeport numérique de produit : chronologie et jalons

Le DPP n'est pas une échéance unique. C'est une vague continue d'obligations sectorielles qui s'étend de 2024 à au moins 2032. Planifiez en conséquence, car les entreprises multisectorielles font face à plusieurs mises en service qui se chevauchent.

Mis à jour April 2026.

1. 20

   2020

   Le Plan d'action pour l'économie circulaire annonce le passeport numérique de produit.

2. 22

   2022

   Stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires publiée (mars).

3. 23

   2023

   Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 adopté (juillet), premier DPP en vigueur.

4. 24

   2024

   L'ESPR (UE) 2024/1781 entre en vigueur (18 juillet). CPR révisé (UE) 2024/3110 adopté.

5. 25

   2025

   Plan de travail ESPR 2025 à 2030 adopté (15 avril). Lignes directrices opérationnelles du DPP batteries publiées (18 août). Règlement sur la sécurité des jouets (UE) 2025/2509 adopté (25 novembre) et publié (12 décembre).

6. 26

   2026

   CPR révisé généralement applicable (8 janvier). Le règlement sur la sécurité des jouets entre en vigueur (1er janvier). La déclaration de l'empreinte carbone pour les batteries de VE s'applique 12 mois après l'entrée en vigueur de l'acte de la Commission sur la méthodologie, attendue autour du début de 2026. Interdiction de destruction des textiles invendus adoptée (9 février) et commençant à s'appliquer aux grandes entreprises (19 juillet). Échéance de mise en place du registre central DPP de l'UE (19 juillet, ESPR art. 13). Règlement sur les détergents et les agents de surface (UE) 2026/405 publié (11 février). Régime définitif du CBAM démarre (1er janvier).

7. 27

   2027

   DPP batteries complet applicable à partir du 18 février. Premiers actes délégués ESPR attendus pour les textiles, le fer et l'acier, et le mobilier.

8. 28

   2028

   Les actes délégués ESPR pour les textiles et l'électronique devraient commencer à s'appliquer (transition habituelle de 18 mois).

9. 29

   2029

   Le DPP détergents commence à s'appliquer (23 septembre). Actes délégués attendus pour l'acier, l'aluminium et les pneumatiques.

10. 30

    2030

    DPP sécurité des jouets applicable à partir du 1er août. L'interdiction de destruction des invendus s'étend aux entreprises de taille moyenne (19 juillet).

11. 32

    2032

    Rapport complet sur le cycle de vie requis au titre du CPR révisé.

Pour le statut acte par acte avec des liens vers les sources primaires, consultez le suivi des actes délégués.