Passeport numérique de produit textile : ce que le JRC propose pour les données, la granularité et l'accès

Les marques de mode qui attendent les règles ESPR textiles disposent désormais du signal officiel le plus détaillé à ce jour sur ce que contiendra le passeport numérique de produit d'un vêtement. Le 13 mai 2026, le Product Bureau du Centre commun de recherche a publié la Study on DPP content for textile apparel products under ESPR, un JRC Science for Policy Report rédigé par M. González-Torres et A. Arcipowska. Il s'agit d'une étude externe préparée pour le JRC, et elle précise que son contenu ne reflète pas nécessairement la position ou l'opinion de la Commission.

Ce n'est pas l'acte délégué. Le plan de travail donne 2027 comme année indicative d'adoption pour les textiles. L'étude alimente le quatrième et dernier jalon de l'étude préparatoire du JRC sur les produits textiles, consacré aux scénarios d'action publique et aux éléments du DPP, dont la date n'a pas encore été annoncée. La consultation du troisième jalon s'est close le 30 mars 2026.

Champ et structure

L'étude porte sur l'habillement textile. Le contenu qu'elle propose se répartit en quatre catégories : identification et classification du produit, identification du producteur, information produit (propriétés matérielles, mécaniques et chimiques, empreinte environnementale, contenu recyclé et biologique, manuels et notices) et documentation de conformité. Les entrées volontaires ne seraient autorisées que si elles ne font pas doublon avec des champs réglementés, et l'étude estime qu'elles devraient être sans rapport avec la durabilité, sauf à être définies dans l'étude préparatoire et intégrées à l'acte délégué, afin de prévenir l'écoblanchiment.

Pour l'identification, elle s'appuie sur la pratique GS1 existante, l'ensemble étant conforme à prEN 18219 :

• Identifiant unique de produit au niveau de l'article, un GTIN sérialisé ou équivalent. Le niveau de préparation est jugé très faible, car les identifiants au niveau de l'article ne sont pas une pratique courante.
• Identifiant de lot, un GTIN plus un numéro de lot. Niveau de préparation moyen.
• Identifiant de modèle, un GTIN-13. Niveau de préparation élevé.
• Une catégorie de produit ESPR (maille, tissé, denim) et une catégorie PEFCR fondée sur les Product Environmental Footprint Category Rules pour l'habillement et la chaussure, ainsi que le code marchandise SH à six chiffres.

Granularité : identifiants au niveau de l'article, information au niveau du modèle

L'étude retient des définitions de travail. Un modèle est une version d'un produit dont les unités partagent les mêmes caractéristiques techniques, le même patron et la même construction, sans nécessairement distinguer la couleur et la taille. Un lot est un sous-ensemble d'un modèle produit dans une usine donnée à un moment donné et dans les mêmes conditions. Un article est une unité isolée.

Sa recommandation suit l'approche définie par CIRPASS-2 : attribuer des identifiants au niveau de l'article afin que chaque unité puisse être scannée, mais alimenter d'abord le passeport avec des données de niveau lot ou modèle et n'ajouter les données propres à l'article qu'en cas de besoin. La composition en fibres, la spécification des composants et le score de recyclabilité sont proposés au niveau du modèle. L'identification du producteur est proposée au niveau du lot, car le site de fabrication et l'importateur peuvent différer au sein d'un même modèle. Les propriétés chimiques sont proposées au niveau du lot au minimum, en couvrant un cas le plus défavorable parmi les couleurs du lot. Les données d'essais mécaniques pourraient être demandées au niveau du lot sous régime d'autodéclaration, le niveau du modèle étant envisagé si une certification par tierce partie est exigée.

Droits d'accès : trois niveaux

L'étude propose un accès public, un accès réservé aux autorités (organismes notifiés, autorités de surveillance du marché, douanes et Commission) et un accès pour intérêt légitime, par exemple pour les recycleurs. Les identifiants, les catégories de produit, le code marchandise, le nom et l'adresse de l'opérateur, l'identifiant du site, la composition en fibres, la spécification des composants et le score de solidité sont proposés comme publics. Les coordonnées de contact de l'opérateur sont proposées comme réservées aux autorités. Les parties prenantes ont indiqué au JRC que les données sur les propriétés des fibres et l'usage de produits chimiques sont traitées comme des informations commerciales confidentielles, parce qu'elles révèlent des structures de coûts. La règle empirique de l'étude : ce que les consommateurs voient au point de vente devrait se situer au niveau du modèle, sauf pour les substances préoccupantes.

Que faire maintenant

• Vérifiez si vos GTIN de niveau modèle, votre numérotation de lots et vos identifiants de site peuvent soutenir la pile d'identifiants proposée sans nouveau schéma de codification.
• Commencez à rattacher les données chimiques et d'essais aux lots, puisque c'est là que l'étude place la granularité minimale.
• Considérez la liste de données comme une orientation. C'est l'acte délégué qui fixe le droit, et l'ESPR laisse au moins 18 mois après l'adoption avant que les exigences ne s'appliquent.

Sources primaires : Study on DPP content for textile apparel products under ESPR ; JRC Product Bureau, plan de projet produits textiles.