Secteur
Matelas
Les matelas sont un nouveau groupe prioritaire ajouté au Plan de travail ESPR 2025–2030. Ils devraient être couverts par un acte délégué dédié ou un sous-acte mobilier.
ConsultationS'applique à partir du Prévu 2028–2029Acte délégué ESPR (étude préparatoire)
Dates clés
15 avril 2025
Adoption du Plan de travail ESPR 2025–2030 ; matelas nouvellement priorisés.
2025–2027
Étude préparatoire en cours.
2027–2028
Acte délégué ou sous-acte attendu.
2028–2029
Obligation DPP probablement en vigueur.
Données requises
- Composition par couches et matériaux
- Traitements chimiques (retardateurs de flamme, anti-allergènes)
- Origine des matériaux
- Certificats feu et COV
- Consignes d'entretien et de nettoyage
- Instructions de recyclage et de démontage
Supports de données acceptés
Code QR sur l'étiquetteOptionnel : RFID pour achats professionnels (hôtels, hôpitaux)
Seuils et exemptions
- Les matelas médicaux sont également soumis à la réglementation des dispositifs médicaux.
- Les matelas haut de gamme ou anciens peuvent être exclus.
Questions ouvertes
- Harmonisation avec les systèmes d'étiquetage nationaux (ex. CertiPUR, EuroLatex).
- Traitement des matelas d'occasion et reconditionnés.