Secteur
Détergents et tensioactifs
Le nouveau Règlement (UE) 2026/405 remplace le Règlement (CE) 648/2004. Il introduit un Passeport Numérique de Produit et un étiquetage numérique pour les détergents et tensioactifs. Les informations critiques de sécurité restent sur l'étiquette physique. L'obligation DPP s'applique à partir du 23 septembre 2029.
AdoptéS'applique à partir du 23 septembre 2029 (DPP et étiquetage numérique)Règlement (UE) 2026/405 (Règlement sur les détergents)
Dates clés
11 février 2026
Adoption du Règlement (UE) 2026/405.
23 septembre 2029
Les obligations DPP et d'étiquetage numérique commencent à s'appliquer.
Données requises
- Catégorie de produit et composition
- Référence à la fiche de données de sécurité (FDS)
- Tensioactifs et leur biodégradabilité
- Allergènes et substances préoccupantes
- Instructions de recharge et de dilution
- Consignes d'élimination et de recyclage
Supports de données acceptés
Code QR pour étiquetage numériqueL'étiquette physique reste obligatoire pour les avertissements critiques
Seuils et exemptions
- Les produits commerciaux et industriels ont des obligations d'information partiellement différentes.
Questions ouvertes
- Harmonisation avec les exigences d'étiquetage CLP.
- Acceptation de l'étiquetage numérique par les autorités de surveillance du marché.