REACH, Regulation (EC) 1907/2006
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques. Source de référence pour les champs du DPP relatifs aux substances préoccupantes.
Source primaire →Règlement
Le passeport numérique de produit et les textes européens connexes
Le DPP n'existe pas en vase clos. Les instruments suivants déterminent de manière substantielle quelles données sont requises, qui peut y accéder et comment elles doivent être publiées.
CLP, Regulation (EC) 1272/2008
Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques. Données de danger référencées dans le DPP pour les produits chimiques, les détergents et les peintures.
Source primaire →Waste Framework Directive 2008/98/EC
Obligations de fin de vie, y compris la responsabilité élargie du producteur et l'obligation de la base de données SCIP.
Source primaire →WEEE Directive 2012/19/EU
Déchets d'équipements électriques et électroniques. Interagit avec le DPP de l'électronique sur les données de fin de vie.
Source primaire →CSRD, Directive (EU) 2022/2464
Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Divulgation au niveau de l'entité; recoupe le DPP sur les données relatives aux gaz à effet de serre et aux substances.
Source primaire →CBAM, Regulation (EU) 2023/956
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Partage avec le DPP la déclaration des émissions incorporées pour le fer, l'acier, l'aluminium et le ciment.
Source primaire →Digital Services Act (EU) 2022/2065
Coresponsabilité des places de marché. Les places de marché en ligne doivent vérifier l'accessibilité du DPP des produits qu'elles répertorient.
Source primaire →Data Act (EU) 2023/2854
Droits d'accès aux données générées par les produits. Pertinent pour les mises à jour du DPP en cours de vie, en particulier pour les produits connectés.
Source primaire →European Accessibility Act, Directive (EU) 2019/882
Accessibilité des services numériques destinés aux consommateurs. S'applique aux interfaces consommateur du DPP.
Source primaire →PPWR, Regulation (EU) 2025/40
Introduit ses propres obligations d'étiquetage numérique des emballages, qui peuvent recouper le DPP pour les produits emballés.
Source primaire →GPSR, Regulation (EU) 2023/988
Règlement sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024. Exige un opérateur économique responsable établi dans l'UE pour tout produit de consommation, y compris la vente en ligne vers l'UE.
Source primaire →Market Surveillance Regulation (EU) 2019/1020
L'article 4 fait d'un opérateur économique établi dans l'UE une condition d'accès au marché pour les catégories marquées CE et définit les tâches des importateurs et mandataires.
Source primaire →CE marking framework, Regulation (EC) 765/2008 and Decision 768/2008
Le nouveau cadre législatif derrière le marquage CE : déclarations de conformité, documentation technique et organismes notifiés. Les champs de conformité du DPP s'y adossent.
Source primaire →EUDR, Regulation (EU) 2023/1115
Produits zéro déforestation. Déclarations de diligence raisonnée pour les bovins, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois mis sur le marché de l'UE, applicable à partir du 30 décembre 2026.
Source primaire →Forced Labour Regulation (EU) 2024/3015
Interdit à partir du 14 décembre 2027 les produits issus du travail forcé sur le marché de l'UE, avec enquêtes et contrôles douaniers.
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