Comprendre les règles
Explications en langage clair de l'ESPR, du règlement sur les batteries et de chaque acte délégué qui les traduit en obligations sectorielles.
Lire les réglementations →Fondation du Passeport Numérique de Produit de l'UE
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Explications en langage clair de l'ESPR, du règlement sur les batteries et de chaque acte délégué qui les traduit en obligations sectorielles.
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Voir le guide →Les catégories de produits avec un DPP en vigueur ou en réglementation avancée.
Battery Regulation (EU) 2023/1542. Carbon-footprint obligation in force since 18 Feb 2026; full DPP from 18 Feb 2027.
Applies from: 18 February 2027 (full DPP)
Revised CPR (EU) 2024/3110 generally applicable since January 2026. DPP phased per product family through 2032.
Applies from: 8 January 2026 (general)
Regulation (EU) 2025/2509 in force since 1 Jan 2026. Mandatory Digital Product Passport for every toy on the EU market.
Applies from: 1 August 2030 (DPP)
Regulation (EU) 2026/405 adopted 11 Feb 2026. DPP and digital labelling replace the 2004 rules.
Applies from: 23 September 2029
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