Secteur
Fer et acier
Le fer et l'acier font partie des deux produits intermédiaires priorisés dans le Plan de travail ESPR 2025–2030. L'étude préparatoire est en cours ; l'acte délégué est attendu en 2027. Un alignement étroit avec le reporting CBAM est prévu.
ProjetS'applique à partir du Prévu 2028–2029Acte délégué ESPR (étude préparatoire)
Dates clés
15 avril 2025
Adoption du Plan de travail ESPR 2025–2030 ; fer/acier en priorité.
2025–2027
Étude préparatoire en cours.
2027
Acte délégué attendu.
2028–2029
Obligation DPP probablement en vigueur.
Données requises
- Qualité et composition chimique de l'acier
- Voie de fabrication (haut-fourneau, four à arc électrique, …)
- Intensité CO2 par tonne (aligné sur CBAM)
- Contenu recyclé
- Pays d'origine des matières premières
- Acteurs de la chaîne d'approvisionnement
- Certificats de conformité (EN 10204)
Supports de données acceptés
Passeport numérique via URL/code QRIntégration aux documents de livraison et à l'EDI
Seuils et exemptions
- Les voies de fusion par four à arc électrique à fort contenu recyclé peuvent recevoir des incitations.
- L'acier importé doit démontrer un reporting équivalent (lien CBAM).
Questions ouvertes
- Harmonisation de la méthodologie de calcul du CO2 (série EN 19694, ISO 14067).
- Granularité : DPP par lot ou par laminoir.
- Interopérabilité avec le portail de déclaration CBAM.