Batteries

Dates clés

1. 18 août 2023

   Entrée en vigueur du Règlement Batteries.

2. 18 février 2024

   La plupart des obligations générales commencent à s'appliquer.

3. 18 août 2024

   Règles de devoir de vigilance et d'empreinte carbone pour les batteries VE en cours d'application progressive.

4. 18 août 2025

   Publication des orientations opérationnelles de la Commission pour le DPP batterie.

5. 18 février 2026

   Obligation de déclaration d'empreinte carbone pour les batteries VE.

6. 18 février 2027

   Obligation complète de Passeport Numérique de Produit pour les batteries couvertes.

Données requises

• Identifiant unique de batterie (UBI)
• Données du fabricant et du lot
• Chimie et composition des cellules
• Substances préoccupantes (REACH)
• Empreinte carbone par unité fonctionnelle
• Contenu recyclé (cobalt, lithium, nickel, plomb)
• Indicateurs de performance et de durabilité
• État de santé (en service) pour batteries VE et industrielles
• Instructions de désassemblage et de démantèlement
• Objectifs d'efficacité de recyclage
• Déclaration de conformité et données de marquage CE

Supports de données acceptés

Seuils et exemptions

• Les batteries portables de moins de 2 kWh sont exclues de l'obligation DPP mais couvertes par d'autres exigences du Règlement Batteries.
• Les PME bénéficient de délais prolongés et d'un devoir de vigilance simplifié au titre de l'art. 48.
• Les batteries de seconde vie et réutilisées portent leur propre DPP renvoyant au passeport original.

Questions ouvertes

• Spécification technique CEN-CENELEC définitive pour l'Identifiant Unique de Batterie (élément de travail du JTC 24).
• Interopérabilité entre le DPP batterie (espace de données Catena-X) et l'infrastructure DPP horizontale ESPR.
• Reconnaissance mutuelle avec les dispositifs de passeport batterie britannique et américain.